Guide du permis de construire

Guide du permis de construireLe permis de construire est une source de contentieux importante devant le juge administratif. La matière est aussi particulièrement évolutive.

Le Guide du permis de construire envisage ce contentieux sous tous ses aspects, législatif et jurisprudentiel, de la demande de permis de construire jusqu’au recours indemnitaire.

Il intègre la jurisprudence la plus récente née de la loi SRU et les dispositions de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, modifiant la loi SRU.

Cet ouvrage s’adresse, par son aspect pratique, aux avocats, magistrats, juristes, notaires, aux collectivités locales mais aussi aux promoteurs publics et privés.