Maître Philippe BOULISSET intervient, principalement, en droit public :

• urbanisme : permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols, préemption ;

• fonction publique : agent titulaire et non titulaire ; sanction disciplinaire ; harcèlement moral…

• marché public : référé pré-contractuel ; référé contractuel ; recours de pleine juridiction ;

• domaine public : critères, occupant sans titre

 

Maître Philippe BOULISSET intervient également dans les domaines suivants :

• droit immobilier : troubles de voisinage, servitudes de passage, de vue, d’égout ;

• droit rural : baux ruraux, préemption et rétrocession de la SAFER… ;

• droit de la famille : divorce, séparation, adoption… ;

• droit des contrats (responsabilité contractuelle, baux d’habitation…) ;

• droit pénal de l’urbanisme : construction sans permis de construire, construction non-conforme à un permis de construire… ;

• droit du travail : assistance devant le Conseil des Prud’hommes, droit du licenciement…