Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s’accompagne d’un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et celle du 6 août 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l’ampleur des questions soulevées.

Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d’autorisation aux divers contentieux, l’objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s’appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d’actes, offrant une capacité d’action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l’accès à l’information recherchée.
Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis d’utilisation facile, pédagogique, permet d’affronter les particularités d’une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Nouvelles formules de soins (ciblant le bien-être, l’anti-âge, la haute technologie…), nouveaux consommateurs (jeunes, hommes, seniors), nouveaux concepts tendant à une spécialisation des prestations (spas, tatouage et maquillage permanent, bars à ongles, bars à sourire, bronzage, amincissement…), le marché de l’esthétisme est en pleine mutation et en pleine expansion, marqué par une forte vague de créations d’entreprises.
Pour tous ceux qui seraient attirés par ce marché porteur, voici un guide juridique, pratique et économique indispensable pour avoir une connaissance globale des métiers de l’esthétique, de leur réglementation et de leur accès. Pour tous ceux qui oeuvrent déjà dans ce secteur, les nombreuses mutations, réglementaires en particulier, les obligent à être informés pour continuer à travailler en toute sécurité.
Le guide leur donnera tous les éléments nécessaires.

Ecrit pas Sandrine Zarli, avec la participation de Philippe Boulisset.

Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l’angle de rapports entre personnes privées. Le contentieux ainsi généré est important et varié : par exemple, les conflits peuvent porter sur la distance à respecter avant de planter un arbre, sur l’élagage d’un arbre perturbant l’ensoleillement du terrain voisin, sur l’installation d’une fenêtre sur un toit, sur la réaction face à un voisin bruyant… Etre voisin impose des obligations aux conséquences souvent méconnues.

En outre, nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique (commune, département, région, Etat, établissement public…), à cause d’une ligne électrique, d’une canalisation, de périmètres de protection des eaux : on parle alors de « servitudes administratives ». Ne doivent pas être ignorés aussi les désagréments nés des travaux et ouvrages publics.

Cet ouvrage, complet et à jour des derniers textes en vigueur, s’appuie sur une multitude de références jurisprudentielles. Il fait le point sur toutes les problématiques liées aux relations entre voisins : la délimitation des frontières entre voisins (bornage, clôture), la propriété partagée (mitoyenneté, chemin d’exploitation, rapports des voisins en copropriété ou en lotissement), les servitudes de droit privé (eaux, passage, plantations, tour d’échelle, jours et vues…) ou administratives, les conflits nés d’opérations de construction (empiétements sur le fonds voisin, distance des constructions, permis de construire, servitude de cour commune…), les troubles de voisinage (abus de propriété, nuisances diverses).

Il décrit aussi les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l’astreinte, moyen de pression incontournable à l’égard du voisin récalcitrant. Ouvrage de référence, il contient des exemples d’actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu’aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.

Le certificat d’urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais confère, au-delà, des droits acquis à son bénéficiaire pour l’obtention des autorisations d’urbanisme, et notamment le permis de construire.

Hors de son champ purement administratif, il joue un rôle lors de la conclusion des contrats de vente en matière immobilière, sans compter bien d’autres utilités (en matière d’expropriation, en droit fiscal, droit patrimonial…). C’est pourquoi il est au coeur des opérations immobilières, son obtention conditionnant fréquemment leur réalisation. C’est dire son importance, d’ailleurs souvent sous-estimé en pratique, importance qui justifiait qu’on lui consacrât un ouvrage.

Le présent ouvrage aborde la matière des certificats d’urbanisme dans toutes ses dimensions (demande, instruction, décision, éclairage particulier sur la détermination des dispositions d’urbanisme et limitation administrative au droit de propriété, durée et effets du certificat d’urbanisme, utilité du certificat d’urbanisme en droit privé, contentieux du certificat d’urbanisme), avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (contenu des certificats d’urbanisme, certificat d’urbanisme tacite…) et des premières jurisprudences s’y rapportant.

Par son caractère exhaustif et pratique, il s’adresse non seulement aux communes, groupements de commune mais aussi aux professionnels de l’immobilier (notaires, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières, géomètres…), aux avocats, magistrats et même aux particuliers.

Le décret d’application de l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a vu le jour le 3 mai 2006 (JO du 5 mai 2006).

Le nouveau régime applicable aux Associations Syndicales Autorisées est donc aujourd’hui bien défini.

Cela justifie le présent ouvrage qui aborde le nouveau régime dans tous ses aspects (objet de l’Association Syndicale Autorisée, nature juridique, modalités de constitution, organisation administrative, finances, redevances syndicales, travaux syndicaux, modification des statuts et dissolution).

La connaissance de ce nouveau régime est d’autant plus importante que les Associations Syndicales Autorisées disposent d’un délai de deux ans à compter du 5 mai 2006 pour mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles règles.

Le Guide des Associations Syndicales Autorisées est destiné aux propriétaires et gestionnaires des Associations Syndicales Autorisées, aux professionnels de l’immobilier, aux chambres d’agriculture, aux avocats et autres juristes.

Le permis de construire est une source de contentieux importante devant le juge administratif. La matière est aussi particulièrement évolutive.

Le Guide du permis de construire envisage ce contentieux sous tous ses aspects, législatif et jurisprudentiel, de la demande de permis de construire jusqu’au recours indemnitaire.

Il intègre la jurisprudence la plus récente née de la loi SRU et les dispositions de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, modifiant la loi SRU.

Cet ouvrage s’adresse, par son aspect pratique, aux avocats, magistrats, juristes, notaires, aux collectivités locales mais aussi aux promoteurs publics et privés.